1. Généralités
Pour la suite du présent document, il convient de préciser les termes suivants:
Les conditions générales de vente: désignent le présent document.
Le client ou acheteur: le client ou acheteur désigne toute personne physique ou morale ayant passé commande via le site ayoubrehane.com ou par mail ou lors de tout évènement organisé par Ayoub Rehane.
Le contenu: désigne tout message peut importe le media (photos, vidéos, textes écrits) à destination du public.
Le contrat: désigne les présentes conditions générales de vente ainsi que toute condition particulières ayant pu être établies entre les parties.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectuent tout acte d'achat des produits de formation figurant sur le site internet ayoubrehane.com.
Ainsi, toute commande passée sur le site internet ayoubrehane.com implique de la part du client, l'acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente.
3. Conditions tarifaires des prestations
Le fait de passer commande sur le site internet ayoubrehane.com implique de la part de l'acheteur, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les prix figurants sur le site ayoubrehane.com sont indiqués en Euros et ne sont valables que pour la date de la commande par le client acheteur. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés mais le tarif appliqué à l'acheteur sera celui indiqué au moment de la commande, tarif qui par ailleurs pourrait à ce moment là être plein ou remisé.
4. Conditions de règlement
Le paiement des formations et programmes est réalisé par l'un des leaders des paiements sécurisés sur internet, il s'agit de Stripe. Ainsi, tous les règlements effectués via le site internet ayoubrehane.com sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email à l'adresse: contact@ayoubrehane.com.
5. Politique de remboursement
Par défaut, c'est-à-dire hors offre exceptionnelle présentée sur le site, la politique de remboursement de la plateforme ayoubrehane.com est la suivante:
La politique de remboursement de tout produit de formation vidéo commandé via le site ayoubrehane.com se fonde sur l'article L121-20-2 du code de la consommation qui exclut du délai légal de rétractation de 14 jours tout contrat: “De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”
Le site ayoubrehane.com vendant exclusivement des formations vidéos, aucun délai ne rétractation ne peut s'appliquer à partir du moment où le produit est commandé et accessible par l'acheteur.
6. Les garanties
Les dispositions relatives à la présente garantie se substituent à toutes les garanties légales offertes au Client, dans la mesure permise par la loi.
Le site internet ayoubrehane.com garantit la conformité des Prestations aux spécifications précisées dans l’offre acceptée par le client et en garantit l'absence de vices cachés entachant les prestations.
En cas de de non-conformité, le Client devra émettre une réclamation auprès de ayoubrehane.com dans les quinze (15) jours suivants la réalisation de la Prestation par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut la Prestation sera réputée conforme.
En cas de réclamation, le Client devra la détaillée précisément et apporter les éléments de preuves nécessaires à son appréciation par la société.
Dans le cas où, après débat contradictoire, la non-conformité ou la défectuosité de la prestation serait reconnue par la société et lui serait exclusivement imputable, cette dernière s’engage à sa discrétion :
• à exécuter à nouveau la Prestation défectueuse ou non-conforme dans les meilleur délais à titre gratuit, ou
• à rembourser au Client le montant de la facture ayant pour objet la prestation défectueuse ou non conforme.
7. Responsabilité
La responsabilité de la société au titre de sa relation contractuelle avec le client est limitée aux dommages directs et certains qui lui sont exclusivement imputables.
La société ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au client, ou en cas de force majeure.
En tout état de cause, la société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans une proportion excédant le prix de l’offre de Prestation en cause.
8. Territorialité, Lois applicables et Election de domicile
La totalité de nos programmes de formation en ligne sont fournis depuis l'angleterre. Ainsi, en suivant l’un de nos programmes de formation notre clientèle exprime sa décision de se former en dehors de l’Europe.
Nous ne facturons pas la TVA sur l’ensemble de nos programmes de formation conformément à la loi en vigueur au royaume unis . En devenant client de l’un de nos produits ou service vous convenez d’élire domicile en Angleterre et choisissez celui-ci comme Etat approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.
